Réforme de l’installation Pour JA, « Stéphane Le Foll doit aller au bout de ce qu’il a défendu »

« Priorité aux jeunes ! » En cette rentrée syndicale, à quelques jours du plus grand salon d’élevage à Rennes, et surtout à l’approche de l’annonce de l’application française de la réforme de la Pac, les tractations, tant des associations spécialisées de la Fnsea que de Jeunes agriculteurs, vont bon train. Et le syndicat emmené par le savoyard François Thabuis, n’a pas manqué de rappeler les positions de JA pour que la Pac soutienne davantage les jeunes qui s’installent.

Car, si les jeunes sont globalement satisfaits de la souplesse offerte par l’UE aux Etats membres, ils osent espérer que « Stéphane Le Foll ira jusqu’au bout des leviers qu’il a défendus à Bruxelles ».

A commencer par la mise en place de paiements redistributifs, autrement dit la majoration des aides pour les premiers hectares. Pour que la mesure soit efficace, elle doit servir uniquement les « actifs exploitants », ce qui sous-entend que la notion d’actif soit clairement définie. Une définition de laquelle seraient exclus les simples propriétaires terriens ou les « doubles actifs patrimoniaux ».

JA veut aussi voir disparaître les références historiques, qui « n’ont plus aucun sens car elles sont subies par les jeunes installés ». Pour faire passer la pilule, le syndicat souhaite assortir cet abandon d’un verdissement, non pas proportionnel, mais forfaitaire. « Mêmes devoirs, mêmes droits » ont résumé Gaël Gautier et Jérôme Chapon, aux côtés du président. « Mais si le ministre fait le choix d’un verdissement proportionnel, il faudra aboutir à une convergence plus rapide voire totale. »

Couplage des aides pour tous les ruminants

Le couplage des aides « au maximum des possibilités de l’enveloppe, soit 13 % du premier pilier, doit aussi servir les jeunes éleveurs. Comme la Fnpl, JA veut un couplage des aides étendu à tous les ruminants : aux vaches allaitantes, aux vaches laitières, aux bovins destinés à l’engraissement, et aux ovins.

Quant au nouveau couplage des aides pour la production de protéines végétales, JA affiche son désaccord avec la branche laitière de la Fnsea. « Tout le monde doit avoir accès à ces 2 % du premier pilier, pas seulement les éleveurs, pour qu’il y ait une véritable relance de la production de protéines », explique Jérôme Chapon. La veille, la Fnpl avait défendu l’inverse, arguant que cette option réservée aux éleveurs rendrait à la fois les systèmes laitiers plus autonomes en protéines végétales, limiterait l’achat de concentrés et compenserait le manque à gagner généré par la baisse des aides au-delà du 52ème hectare.

La majoration des paiements directs pour les jeunes, défendue par le ministre de l’Agriculture, devra aussi être une mesure exploitée à son maximum : les 2 % du premier pilier, soit 150 M€, devront être « attribués de la manière la plus équitable possible ».

Le rêve des 10.000 installations aidées

JA attend donc beaucoup de la déclinaison française de la Pac, mais attend aussi de Stéphane Le Foll les « derniers calages » des Assises de l’installation. Ces dernières n’ont toujours pas été clôturées alors que de nombreuses mesures doivent alimenter le chapitre 2 du projet de loi d’avenir agricole. « Il ne faut pas s’attendre à des choix tranchés sur tous les sujets abordés, prévient François Thabuis. Pour certaines thématiques, les Assises ne constitueront que des réflexions pour la loi d’avenir. » Quoi qu’il en soit, les Assises devraient être bel et bien clôturées officiellement avant la présentation du projet de loi.

Chez JA, les Assises de l’installation initiées par Stéphane Le Foll en janvier dernier ont d’ailleurs nourri de grands espoirs quant au nombre d’installations aidées dans les années à venir. Alors que 5.260 installations aidées ont été enregistrées en 2012, le syndicat en veut pas moins de 10.000 en 2014 ! Et ce, sans forcément assouplir les critères actuels pour en bénéficier. Certes le ministre a d’ores et déjà annoncé la suppression de la demie Smi (surface minimum d’installation), mais JA reste attaché aux autres obligations : avoir moins de 40 ans, disposer d’un diplôme de niveau 4, et surtout réaliser un plan de développement économique et être suivi par le plan de professionnalisation personnalisé.

10.000 installations aidées par an, ne serait-ce pas qu’un rêve de syndicaliste jeune ? « Non, rétorque François Thabuis. C’est possible grâce à la complémentarité du cadre national actuel avec tous les autres dispositifs. » En clair, la rénovation du cadre de l’installation pourrait consister à rapprocher voire intégrer les initiatives, locales ou non, au cadre national défendu par JA. Le syndicat défend surtout les Points info installation, qui, selon lui, doit « devenir la porte d’entrée unique pour tous les candidats. »

Reste à savoir comment il sera possible de soutenir deux fois plus de projets qu’aujourd’hui, alors qu’il est déjà difficile d’assurer le maintien des enveloppes budgétaires actuelles.